Accueil






inscription


Mot de passe oublié
panier haut
C'est triste un panier vide

Inscription

Services

Devis

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tous nos prix sont affichés Hors-Taxes départ usine.

Des frais de facturation de 8 € HT seront appliqués pour toute commande inférieure à 100 € HT.

Les moyens de paiement possibles depuis la France sont :
- Chèque
- Virement
- Carte bancaire

Les moyens de paiement possibles depuis l'étranger sont :
- Virement
Attention, les frais de transfert sont à la charge du client.

Sur simple demande de votre part (Formulaire de contact ou E-mail), nous vous envoyons un devis dans la journée.

Une fois le paiement reçu dans nos bureaux, la commande est fabriquée et quitte nos locaux (minimum 48h).


Aucune donnée bancaire ne transitera via notre site.
Pour tout paiement par carte bancaire sur notre site, vous serez redirigé
vers le site de la BNP qui se chargera du paiement.


Note aux non-résidents en France

Nous ne sommes pas en mesure de calculer automatiquement les frais de port vers les pays étrangers. Nous devons les calculer manuellement, c'est pourquoi il n'est pas possible de créer un compte si votre pays de livraison n'est pas la France. Nous vous invitons à nous contacter via ce formulaire de contact, et nous passer commande directement par E-mail, en précisant la référence de l'article, la quantité, et l'adresse de facturation et livraison complètes. Merci.


Pour des produits non-standard

Il est possible que les produits que nous proposons ne vous conviennent pas parfaitement, et que vous souhaitiez un produit spécifique. Pour cela, le mieux est de nous téléphoner et nous en discuterons ensemble. Les lots et les quantités de produit que nous affichons sont indérogeables, mais au niveau de la dimension des produits par exemple, si nous disposons de l'outillage, nous pouvons réaliser vos commandes spéciales. Nous pouvons aussi réaliser un outillage spécifique au delà d'une certaine quantité. Merci.

REMISES APPLICABLES

COMMANDE HT*

REMISE ATTRIBUEE

supérieure ou égale à 400 € HT

5 %

supérieure ou égale à 800 € HT

10 %

supérieure ou égale à 1 600 € HT

12 %

Montants supérieurs

Nous consulter



CLAUSE GÉNÉRALE :

Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions générales qui l’emportent, de convention expresse, sur celles de l’acheteur, sauf dérogation écrite et préalable.

LIVRAISON :

Les délais de livraison convenus sont donnés à titre indicatif et sans engagement.
Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, ni à une diminution de prix, ni à dommages et intérêts.
Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante; dans ce cas, l’acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le paiement correspondant.
Quel que soit le mode d’expédition, tous les envois voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque les marchandises sont expédiées en franco de port. L’acheteur doit sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, etc…
En conséquence, il doit s’assurer de l’état des marchandises au moment de la livraison et pour le cas où il existerait des avaries, dommages ou manquants, il devra formuler ses réserves par écrit dans les règles prescrites sur le document de transport et nous en aviser sous 24 heures par télécopie ou téléphone confirmé par télécopie.

PRIX :

Nos prix s’entendent hors taxes, et sont donnés sous réserve formelle de modifications éventuelles des conditions économiques, fiscales, douanières.
Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur au jour de la facturation.
Des frais forfaitaires de facturation de 8 € HT seront demandés pour toute commande inférieure à 100 € HT transport non compris.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

La propriété des marchandises vendues sera transférée à l’acheteur une fois effectué le paiement complet du prix.
Cependant, les risques étant transférés à l’acheteur dès l’expédition, celui-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la chose vendue. Il doit notamment l’assurer à ses frais pour pouvoir en répondre envers le vendeur en cas de sinistre partiel ou total, y compris en cas de responsabilité.
En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, nous aurons le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 dans un délai de 4 mois à compter de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens.
L’acheteur s’interdit de revendre ou de modifier la marchandise vendue tant qu’il n’en aura pas intégralement réglé le prix.

PAIEMENT :

Sauf convention expresse, toutes nos factures sont payables à Artix.
Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, tout paiement après la date figurant sur la facture est passible de pénalités de retard au taux de une fois et demie le taux de l’intérêt légal (3,29% pour 2003), sous réserve de tout moyen de droit concernant les sommes dues.
Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera d’une part l’exigibilité de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de paiement ou l’échéance prévue, d’autre part, l’intervention contentieuse dont les frais correspondants seront à la charge de l’acheteur.
Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

CLAUSE DE LIMITATION DE GARANTIE :

Notre obligation de garantie se limite au remplacement gratuit de la marchandise reconnue défectueuse par notre Société et exclut donc le paiement de tous autres dommages.

JURIDICTION :

En cas de contestation, le Tribunal de Pau est seul compétent.

RETRACTATION :

Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrés conformément à (c. consom. art. L. 121-20, al. 1 et 2).
La marchandise devra nous être retournée dans son intégralité et dans un emballage équivalent à celui utilisé pour l'envoyer.
Les frais de livraison pour le retour sont à la charge du client, et le remboursement de la marchandise s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours.